Conditions générales de ventes

• 1 : A Propos de nous

La Société SARL MK FACTORY, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à au 227 rue Carnot, 7100 Mâcon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 885 078 733  représentée par Monsieur Kouyaté Massa (ci-après la « Société”). La Société propose les services suivants : Vente en ligne de produits biologiques et équitables.

• 2 : Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU« ). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

• 3 : Prestation et service et prix

Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.

Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Le prix des promotions sont valables de minuit à minuit.

• 4 : Commandes et acceptation de l’offre

Les produits proposés sont de la marque MK FACTORY, et nous allons également proposer d’autres fournisseurs locaux certifiés bio et fabrication 100% française.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager notre responsabilité à l’égard du client.

Les produits présentés sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site.

• 4-1 : Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte», puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.
Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

4-2 : Acceptation de l’offre

L’utilisateur reconnaît que pour passer commande, il devra :

-remplir le bon de commande proposé à l’écran
-valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton  » validez « .

Le bon de commande signé électroniquement par l’acheteur par le biais du clic de validation vaut commande définitive et engage celui-ci.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. 

Toute commande vaudra acceptation sans aucune réserve des présentes conditions de vente et de la transaction effectuée.

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « je termine ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

5 : Paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des acomptes.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site

5-1 : Carte bancaire

Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l’expédition de celle-ci. La solution Stripe est employée pendant tout le processus de paiement en ligne.

6 : Prix

Les prix mentionnés et facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Nous nous réservons  le droit de modifier à tout moment nos tarifs, notamment en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté, le client en sera aussitôt avisé.

Les tarifs mentionnés sur le site sont en euros et  s’entendent  toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Les frais de participation s’élèvent du montant communiqué lors de la finalisation de la commande et calculé automatiquement dans le panier en fonction du poids.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Toutes nos factures sont libellées en euros, et payables en euros.

7 : Livraison et délai

Nous assurons le transport de la marchandise jusqu’au lieu de livraison.

Le mode d’expédition standard est le Colissimo remis sans signature.

Nous ne pouvons être rendus responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté, comme l’absence ou l’erreur de libellé dans l’adresse de livraison.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client MK FACTORY  par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée sur le site . ou utiliser le formulaire de contact du site disponible à l’adresse suivante : www.mkfactory.fr .

Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d’expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l’adresse de livraison.

La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Monaco, DOM, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse, Belgique, Portugal, Pays-Bas, Andorre, Autriche,  Guadeloupe, Irlande, Saint-Siège.

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

 8 : Gestion des litiges et retours produits

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée sur le site : www.mkfactory.com. A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.

 9 : Droit  de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation (disponible dans la rubrique « mon compte » et « effectuer un retour », ainsi qu’en annexe des présentes) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l’adresse suivante : http://www.mkfactory.com/contact.html, rubrique « j’ai une question sur une commande déjà passée ». .

 10 : Droit  d’accès aux fichiers

 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite  » loi informatique et libertés « , le client pourra exercer le droit d’accès aux informations le concernant enregistrées à l’occasion des transactions commerciales et financières auprès de notre site. Il pourra le cas échéant les faire rectifier.